Code de suivi

GCTPXJRV

Étapes

  1. 1 6 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Le demandeur
  3. 3 6 La demande
  4. 4 6 Renseignements complémentaires
  5. 5 6 Données personnelles
  6. 6 6 Validation

Je demande une autorisation d'occupation du domaine public

Le permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol

  • ravalement de façade (installation d'échafaudage),
  • pose d'une benne à gravats sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable. .. ),
  • stationnement provisoire d'engins (grue,remorque,camion-nacelle...),
  • installation d'une terrasse sur le trottoir.

Le permis de voirie est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • création sur un trottoir d'une entrée charretière, d'accès à une propriété privée ou un garage,
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

 

Bienvenue sur le service en ligne de demande d’autorisation de stationnement pour :

  • déménagement
  • travaux (façade, toiture, intérieur…)
  • stationnement de véhicules ou engins professionnels

 

Votre demande est à adresser au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue. Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce délai afin que les Services puissent traiter la demande sur les points administratifs et techniques, avant la date voulue.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Attention : Pour toute demande de travaux, vous devrez obligatoirement joindre à ce formulaire une copie d'autorisation de l'Urbanisme.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter les services techniques de la Mairie par téléphone au 04 77 44 80 95 ou par courriel servicetechnique@ville-mably.fr