Votre association organise une manifestation sur le territoire de la commune et prévoit de mettre en place une buvette.
Pour cela, il vous faut faire une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Cette demande est à effectuer au plus tard deux semaines avant l’organisation.
Rappel de la règlementation :
Toutes les autorisations de débits de boissons temporaires relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
Les bénéficiaires des autorisations d’ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boisson.
L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal.
Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.
Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons. Vous pouvez l'interrompre à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. Pour cela vous devez conserver le code de suivi associé à votre demande en cours : KTQRNCMB
Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 2 minutes.
En cliquant sur suivant, vous pourrez effectuer cette demande en ligne.
champ obligatoire
Valeur invalide