Code de suivi

CCMNSVTP

Étapes

  1. 1 4 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Mes informations personnelles
  3. 3 4 Ma demande
  4. 4 4 Données personnelles

Je demande une autorisation de débit de boissons

Présentation

Votre association organise une manifestation sur le territoire de la commune et prévoit de mettre en place une buvette.

Pour cela, il vous faut faire une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire.

Cette demande est à effectuer au plus tard deux semaines avant l’organisation.

Rappel de la règlementation :

Toutes les autorisations de débits de boissons temporaires relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • aux associations pour les débits temporaires de boissons de  3e groupe (bière, cidre, vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18° d’alcool…) pour la durée des manifestations qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles,
  • aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante-huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3e groupe dans la limite de dix autorisations annuelles.

Les bénéficiaires des autorisations d’ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boisson.

L’autorisation prendra la forme d’un arrêté municipal.

Avant de commencer

Tous les champs marqués d'un astérisque* sont obligatoires.

Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons. Vous pouvez l'interrompre à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. Pour cela vous devez conserver le code de suivi associé à votre demande en cours : CCMNSVTP

Le temps nécessaire pour effectuer cette démarche est estimé à moins de 2 minutes.

En cliquant sur suivant, vous pourrez effectuer cette demande en ligne.